- 24 heures d’enseignement reparties sur 9 ½ journées,
- 5h30 d’enseignement maximum par jour et 3h30 maximum par demi-journée,
- une pause méridienne qui ne peut être inférieure à 1h30,
- une ½ journée supplémentaire le mercredi matin mais qui peut, avec dérogation, être un samedi matin (sachant que la Direction Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) n’est absolument pas favorable à l’école le samedi matin). Cette demande de dérogation devra être fortement argumentée pour être retenue.
- 3 heures d’activités périscolaires par semaine, sous la responsabilité de la commune.
Cette réforme entraine des conséquences importantes, tant pour les enfants que les familles, les services municipaux, les associations sportives et culturelles et, de manière générale, les différents intervenants concernés et certaines précisions n’ont été apportées que très récemment par le Ministère de l’Education Nationale.
Aussi, afin de ne pas prendre de décision hâtive, il a été décidé, lors du conseil d’écoles extraordinaire commun aux 3 écoles, qui s’est tenu le 18 mars dernier, de demander le report de l’application de cette réforme à septembre 2014. Cette décision a été entérinée par le Conseil Municipal le 21 mars et sera dûment transmise à la DASEN.
Cela permettra de mettre en place les concertations nécessaires afin d’établir un Projet d’Education Territoriale qui devra prendre en compte les besoins de l’enfant et être mis en application en septembre 2014.
Enquête publique PLU - Du 22 avril au 1er juin 2013
Durant l’enquête, vous pourrez consulter le dossier relatif au projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, ou rencontrer le commissaire-enquêteur lors d’une de ses permanences qui auront lieu les mercredi 24 avril de 9h00 à 12h00, mardi 14 mai de 14h30 à 17h30 et les samedis 25 mai et 1er juin de 9h00 à 12h00.
Le projet de Plan Local d’Urbanisme est téléchargeable ici. Nous comptons sur votre participation.
Réglementation thermique 2012 et permis de construire
La nouvelle réglementation thermique (RT 2012) exige, dès le dépôt d’un permis de construire en vue d’une construction d’habitation(s), de fournir un objectif précis quant à la consommation énergétique du futur logement.
Le dossier de permis de construire doit donc désormais comprendre une attestation de prise en compte de la RT 2012 (établie après étude de faisabilité).
Le respect de cette nouvelle réglementation pourra être contrôlé pendant les travaux.
Après travaux, il conviendra de fournir en Mairie une attestation finale RT 2012 établie après un test d’étanchéité à l’air de l’habitation ; à défaut, la conformité sera refusée.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter le site : http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-RT2012-un-saut-energetique-pour.html.
Accès mal-voyant
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